Pourquoi ce site ?

Le contenu du site


Juge consulaire depuis de nombreuses années et également formateur, j'ai cru utile, en toute modestie, de mettre à votre disposition mon expérience, le résultat de mes diverses recherches, ainsi qu'une information concernant la jurisprudence et les nouveaux textes applicables.

Ce site, ne constitue qu'un complément à la formation initiale organisée par l'ENM et la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF), dont il est indispensable de se reporter.

Il constitue un lien, qui se veut pratique, entre la formation initiale et la formation continue.

Le site aborde les sujets suivants :

  • la procédure civile (documentation et études sur des sujets rencontrés fréquemment),
  • le droit des contrats (comprenant un cours théorique et le traitement en profondeur de sujet concernant le droit commercial),
  • le droit bancaire et le cautionnement,
  • le droit des entreprises en difficulté,
  • la rédaction du jugement,
  • la rédaction du jugement,
  • sujets divers


Comment naviguer sur le site ?

Pour avoir accès au thème désiré, s'agissant d'un menu déroulant, il suffit de cliquer sur les trois petits traits situés en haut et à gauche de la page, et de cliquer ensuite sur la page désirée, qui apparaît alors de couleur orange.

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Comment accéder au site de la formation initiale de l'ENM et de la CGJCF


Pour obtenir votre identifiant et votre mot de passe, rendez-vous sur le site de la conférence, à l'adresse suivante :

www.tribunaux de commerce.org

cliquez sur la rubrique "Formation" du menu et suivez les instructions.

Les différents modules de formation initiale

MODULE 1 : Déontologie - Organisation judiciaire 

MODULE 2 : Initiation à la procédure civile - Niveau 1 

MODULE 3 : Rédaction du jugement - Niveau 1

MODULE 4 : Droit des contrats et des obligations

MODULE 5 : Cautionnement

MODULE 6 : Initiation au traitement des entreprises en difficultés

MODULE 7 : Procédure civile - Niveau 2

MODULE 8 : Rédaction du jugement - Niveau