La procédure civile


Documentation conseillée

1) Voir l'ouvrage dans la collection DALLOZ ACTION - Droit et pratique de la procédure civile de Serge GUINCHARD, éditions 2014/2015.

 

2) Dans la documentation LEXISNEXIS, dont dispose chaque tribunal, se reporter à la rubrique "Encyclopédies" fascicule 411 et 412, qui examine, spécifiquement, la procédure devant le tribunal de commerce.



Nous mettons à votre disposition un document élaboré par l'ENM et qui s'intitule 'LES FICHES DE PROCEDURE".

Ce fichier, que tout juge a l'obligation de lire, aborde les sujets suivants :

  • la demande en justice (compétence d'attribution et territoriale etc...),
  • les moyens de défense (l'exception d'incompétence, de nullité, les fins de non recevoir etc...),
  • les incidents d'instance (l'intervention, la jonction et la disjonction d'instance etc...),
  • le jugement (contradictoire, réputé contradictoire, par défaut etc...),
  • les voies de recours.